127.Nature des éléments dérogatoires
Tout bâtiment, tout lot ou tout usage d'un bâtiment ou d'un lot, qui n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement, mais existant en conformité avec les règlements en vigueur avant la date d'entrée en vigueur d'une disposition qui le rend non conforme ou ayant été approuvé par la Commission avant la date d'entrée en vigueur d'une telle disposition pourvu que le permis demandé soit émis dans un délai ne dépassant pas 90 jours de la date d'approbation par la Commission, constitue un élément dérogatoire qui est assujetti aux dispositions du présent chapitre.
Ces éléments dérogatoires peuvent être groupés de la façon suivante :1°les lots dérogatoires;
2°les bâtiments dérogatoires;
3°les usages dérogatoires.
